4L - Bureau de comptabilité et recette municipale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4L

Date

1817-1964

Importance matérielle

44 article(s)

Dimensions

4.4 ml

Modalités d'entrées

Versement

Marchés passés par la Ville.- Marchés de gré à gré.- 1946-1963.Dossiers par année d’exercice budgétaire : correspondance, notes, devis estimatifs et descriptifs, projets, soumissions, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, délibérations, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, cahiers des prescriptions spéciales, certificats, bordereaux des prix, marchés, contrats, plans, engagements, conventions, baux d’entretien, avenants, bordereaux quantitatifs et estimatifs, arrêtés, décomptes de travaux, décomptes définitifs de paiement, propositions de paiement, factures.

Cote/Cotes extrêmes

4L16

Date

1946-1963

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation