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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC05 1289, 169 rue de Billancourt PC05 1297, 70 rue de la Belle-Feuille PC05 1298, 5 rue de la Saussière PC05 1298M1, 5 rue de la Saussière PC05 1300, 6 villa Bertrand PC05 1300M1, 6 villa Bertrand

Cote/Cotes extrêmes

1422W10

Date

2005

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Belle-Feuille (rue de la), Billancourt (rue de), Bertrand (villa), Saussière (rue de la)