672W

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Cote/Cotes extrêmes

672W

Date

1198-1999

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.66 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 septembre 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1990-1999).

Modalités d'entrées

Versement

PC98 0541, 17 à 21 sente de la PyramidePC98 0553, 58 à 62 rue Edouard VaillantPC98 0588, 134- 134bis rue du Vieux Pont de SèvresPC98 0611, 4 rue de VerdunPC98 0615, 11 rue KouffraPC99 0649, 62 rue Louis BlériotPC99 0654, 41 rue de Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

672W14

Date

1198-1999

Conditions d'accès

Communicable (M3-13/C-8)