130W

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Cote/Cotes extrêmes

130W

Date

1983-1989

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 2166, 11 rue Heinrich, 10 passage Deschandeliers PC87 2171, 5 rue de l'Ancienne Mairie PC87 2201, 135 rue de BillancourtPC87 2204, 52-52 bis rue d'Aguesseau, 1-1 bis rue de Verdun PC87 2207, 20 quai de Stalingrad, 3 à 3 bis rue NationalePD87 2224, 34 rue des Tilleuls

Cote/Cotes extrêmes

130W11

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/C-8)