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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

7 novembre 1869. Remboursement du prix d'une concession temporaire du terrain Raynal dans le cimetière communal convertie en concession perpétuelle. Autorisation donnée au maire d'intervenir au nom de la commune dans l'instance entre MM. Hamet et Drouin devant le juge de paix du canton de Neuilly au sujet du chemin dit de la Saussière. Remboursement à M. Chorin d'une somme de 36,85 francs pour la contribution des portes et fenêtres de l'école communale de garçons à Billancourt. Acceptation de souscriptions des propriétaires riverains du chemin vicinal n°39 (boulevard de l'Empereur) pour l'établissement de 10 nouveaux appareils d'éclairage. Demande en autorisation d'acquérir un terrain situé rue du Vieux Pont de Sèvres destiné à l'établissement d'une école et d'une salle d'asile communales. Fixation du prix d'un terrain à acquérir par les hospices de Saint-Cloud rue des Abondances. Démission de M. Huon commissaire du bureau de bienfaisance et membre du conseil municipal. Création d'un emploi d'architecte.