Elections, représentants des assurés et employeurs au comité de direction : arrêté préfectoral, liste des électeurs, liste d'émargement, listes et voix des candidats.

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8Q - Retraite ouvrière et paysanne

Déplier tous les niveaux

8Q

Cote/Cotes extrêmes

Date

1911-1926

Importance matérielle

3 article(s)

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

assurance vieillesse, assurance sociale, ouvrier, salarié agricole

Elections, représentants des assurés et employeurs au comité de direction : arrêté préfectoral, liste des électeurs, liste d'émargement, listes et voix des candidats.

Cote/Cotes extrêmes

8Q3

Date

1912-1921

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

élection professionnelle

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