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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC99 0696, 133 à 145 rue des Longs Prés PC99 0700, 71ter rue de Bellevue PC99 0702, 23 rue Michelet PC99 0706, 176 à 178 boulevard Jean Jaurès PC99 0709, 11 rue de l'Eglise PC99 0717, 86 rue Marcel Dassault

Cote/Cotes extrêmes

968W17

Date

1999

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-2)

Mots clés lieux

Eglise (rue de l'), Bellevue (rue de), Jean-Jaurès (boulevard), Michelet (rue), Marcel-Dassault (rue), Longs-prés (rue des)