20 août 1868. Projet de modifications à apporter au marché aux comestibles. Cession de terrain à la voie publique par M. Petit-Mayeur. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière communal convertie en concession perpétuelle.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (19 mai 1867-22 février 1870)

Cote/Cotes extrêmes

4D9

Date

1867-1870

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

20 août 1868. Projet de modifications à apporter au marché aux comestibles. Cession de terrain à la voie publique par M. Petit-Mayeur. Remboursement du prix d'une concession temporaire dans le cimetière communal convertie en concession perpétuelle.

Cote/Cotes extrêmes

4D9/16

Date

1868

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

CONCESSION FUNERAIRE, ACQUISITION DOMANIALE, MARCHE DE DETAIL

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