Nomination du maire et des conseillers municipaux (1942)Institution de la délégation spéciale chargée d'administrer provisoirement la commune (1944)Municipales (1945)

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3K - Organisation des élections (législatives, sénatoriales, cantonales, municipales)

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3K

Cote/Cotes extrêmes

Date

1815-1982

Importance matérielle

53 article(s)

Dimensions

6.1 ml

Modalités d'entrées

Versement

Nomination du maire et des conseillers municipaux (1942)Institution de la délégation spéciale chargée d'administrer provisoirement la commune (1944)Municipales (1945)

Cote/Cotes extrêmes

3K41

Date

1942-1945

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1945 (M2-6/B-3)

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