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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC98 0574, 58 rue Marcel Dassault PC99 0747, 58 rue Marcel Dassault PC99 0714, 58 rue Marcel Dassault PC99 0762, 41 rue de Sèvres PC99 0764, 7 à 11 rue d'Aguesseau PC99 0767, 1 rue Rieux

Cote/Cotes extrêmes

968W11

Date

1998-1999

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-1)

Mots clés lieux

Rieux (rue), Marcel-Dassault (rue), Sèvres (rue de), Aguesseau (rue d')