Aide à la recherche

187W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

187W

Date

1987-1991

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.86 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 12 décembre 1991.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD),des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2014 (bordereau d'élimination n°38 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PD90 3632, 3 rue Desfeux PD90 3654, 24 rue Emile Landrin PD90 3826, 16-18-20 avenue des Mimosas, 231 bis rue Galliéni PD90 4024, 118 rue de Silly PD90 4036, 11 avenue des Mimosas, 231 bis rue Galliéni

Cote/Cotes extrêmes

187W8

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-2/A-6)

Mots clés lieux

Silly (rue de), Gallieni (rue), Mimosas (rue des), Desfeux (avenue), Emile-Landrin (rue)