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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D12

Date

1877-1880

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

10 mai 1877. Nomination de la commission du budget et de la commission de la fête. Abattoirs : avis du conseil municipal sur l'opposition de plusieurs bouchers et charcutiers. Demande en réhabilitation de M. Chabaille. Réhabilitation Renard. Bureau de bienfaisance : approbation du compte administratif, du compte de gestion, du budget additionnel de 1877 et du budget primitif de 1878. Réhabilitation demandée par M. Boivin.

Cote/Cotes extrêmes

4D12/7

Date

1877

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

BOUCHERIE, ABATTOIR, FETE, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE, FINANCES COMMUNALES