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282W

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Cote/Cotes extrêmes

282W

Date

1987-1993

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 novembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

DT91 4847, 213 à 215, boulevard Jean JaurèsDT91 4848, 29, rue de BillancourtDT91 4851, 12 bis, rue de Clamat)DT91 4920, 8, rue DarcelDT92 4941, 21, rue Jules FerryDT92 5022, 80, rue de BillancourtDT92 5048, 42, rue de l'EstPD90 4118, 17-19 avenue André-MorizetPD91 4675, 132-134 rue d'Aguesseau PC87 2176, 35-37 boulevard Jean-Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

282W2

Date

1987-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/D-5)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), André-Morizet (avenue), Jean-Jaurès (boulevard)