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135W

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Cote/Cotes extrêmes

135W

Date

1984-1989

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 1er mars 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999, 2000 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31 et 38) : parmi les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PD89 2932, 188 à 192, boulevard Jean Jaurès, 2 à 6 avenue André MorizetPD89 2938, 114 à 120 rue Galliéni, 2 et 4 sente des Aveugles PD89 2989, 12 rue Blondeau PD89 2992, 18 rue Carnot PD89 2993, 6 bis à 10 rue Diaz PD89 3001, 1 avenue Charles de Gaulle, 8 rue du Parchamp PD89 3010, 45 à 47 rue Paul Bert, avenue André Morizet (sans numéro) PD89 3032, sente des Aveugles (sans numéro), 139 à 141 rue d'Aguesseau, 40 rue de la Saussière, 120 rue Galliéni PD89 3056, 27 à 33 quai Alphonse Le Gallo, 44 à 46 rue de Sèvres PD89 3065, 14 à 15 quai Alphonse Le Gallo, 74 rue de Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

135W6

Date

1988-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/D-4)

Mots clés lieux

Saussière (rue de la), Aguesseau (rue d'), Paul-Bert (rue), Parchamp (rue du), Charles-de-Gaulle (avenue), Diaz (rue), Carnot (rue), Blondeau (rue), Aveugles (sente des), Gallieni (rue), André-Morizet (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Sèvres (rue de), Alphonse-Le Gallo (quai)