PC87 2337, 46 à 48 avenue du Général Leclerc PC87 2345, 20 à 20 bis rue de Billancourt PC87 2348, 32 rue de la Rochefoucauld PC87 2353 , 59 à 61 rue de la Rochefoucauld, 20 à 20 ter rue Denfert Rochereau

Aide à la recherche

215W

Déplier tous les niveaux

215W

Cote/Cotes extrêmes

215W

Date

1986-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 1er juillet 1992.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003, 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°40, 43 et 129).

Modalités d'entrées

Versement