2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation et révision du revenu foncier des propriétés bâties : instructions, circulaires, rapports, délibérations, 1880-1925

Cote/Cotes extrêmes

2G193

Date

1880-1925

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation