Évaluation et révision du revenu foncier des propriétés bâties : instructions, circulaires, rapports, délibérations, 1880-1925

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2G

Cote/Cotes extrêmes

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation et révision du revenu foncier des propriétés bâties : instructions, circulaires, rapports, délibérations, 1880-1925

Cote/Cotes extrêmes

2G193

Date

1880-1925

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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