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130W

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Cote/Cotes extrêmes

130W

Date

1983-1989

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1778, 58 rue Fessart PC88 2746, 21 rue Béranger, 15 rond-point Rhin et DanubePC86 1800, 4-6 rue Escudier PC86 1810, 152 boulevard Jean Jaurès, 83 rue de la Saussière

Cote/Cotes extrêmes

130W4

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-1/C-7)

Mots clés lieux

Fessart (rue), Rhin-et-Danube (rond-point), Béranger (rue), Saussière (rue de la), Jean-Jaurès (boulevard), Escudier (rue)