17 mai 1885. Rapport de la commission des finances. Approbation du compte administratif du maire. Approbation du compte de gestion du receveur municipal. Augmentation de traitement de divers employés de l'octroi. Augmentation du traitement de M. Sappey, rejet, vote d'une gratification de 300 francs pour 1885. Augmentation du salaire du concierge de l'abattoir. Augmentation de l'indemnité allouée au médecin chargé de la constatation des naissances. Octroi, convention entre M.le Ministre de la guerre et M. le Maire. Compte administratif de l'hospice. Approbation du compte de gestion du receveur de l'hospice. Vote du budget supplémentaire de l'hospice pour 1885. Vote du budget primitif de l'hospice pour 1886. Compte administratif du bureau de bienfaisance. Approbation du compte de gestion du trésorier. Vote du budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1885. Vote du budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1886. Remboursement du prix de concessions de terrains dans le cimetière. Fête de 1884, approbation pour régularisation de divers mémoires.

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D14

Date

1883-1887

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D14/24

Date

1885

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières