Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 24 août 2009.
Il regroupe des permis de construire (PC) (2002-2008).

Versement

ARCHIVES DU SERVICE
DE LA GESTION DU DROITS DES SOLS
Ce versement a été réalisé par Isabelle Peres et suivi par Bénédicte Gavand au service des Archives. Il regroupe les dossiers des permis de construire délivrés entre 2002 et 2008. Il doit être relié aux versements antérieurs du service.

Les boîtes ainsi versées sont communicables sur demande préalable
(le matin au 42 71). Elles seront consultables dès 13h30 en salle de lecture au service des Archives. Vous devez indiquer la cote de la boîte que vous souhaitez consulter. Il s'agit du numéro de versement et du numéro de la boîte (ex : 1088w 5).
La colonne C correspond au délai de communicabilité au public.
La colonne E correspond à la date proposée pour l'élimination ou le tri des boîtes.