4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D11

Date

1871-1876

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

22 septembre 1872. Octroi de banlieue. Vote d'un crédit de 2000 francs au budget primitif de 1873 pour le salaire d'employés auxiliaires. Ecole de Billancourt. Rejet d'une demande d'inscription sur la liste du jury criminel (M. Girand). Taxe du balayage (réclamation de M. Eckert). Bureau de bienfaisance : autorisations d'emploi des crédits excédants. Bureau de bienfaisance : proposition pour l'admission en non-valeur d'une somme de 20 francs, restant à recouvrer sur l'exercice 1870. Asile de la vieillesse : vente de meubles. Approbation du décompte des travaux de réparation aux écoles. Vote d'un crédit de 70 francs pour la concession de M. Roseau. Allocation d'une somme de 4000 francs à Mme veuve Roseau. Approbation d'une délibération du bureau de bienfaisance relative à un état de taxes irrécouvrables. Vote de 2 crédits (traitement d'un maître-adjoint et indemnité de logement). Demande de rétablissement du pont de chemin de fer du territoire de Clamart. Parc des Princes : acquisitions pour le prolongement de la rue de la Tourelle. Approbation d'un état d'honoraires dûs à M. Legueux