883W
Archives municipales de Boulogne-Billancourt
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Histoire de la conservation
Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 août 2004.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) et des certificats d'urbanisme (CU) (1997-2000). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).
Modalités d'entrées
Versement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable (M3-19/F-4)
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