Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Dimensions
Origine
Histoire de la conservation
Versement du service Application du droit des sols effectué le 4 mars 2002.
Il regroupait des déclarations de travaux (DT) (1991-1996). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2004 (bordereau d'élimination n°43).
Modalités d'entrées
Versement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation en 2005
Conditions d'accès
Communicable (M3-15/D-2)
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