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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC10 1753, 116 rue d'Aguesseau PC10 1753M1, 116 rue d'Aguesseau PC10 1763, 100 rue du Dôme PC10 1763M1, 100 rue du Dôme PC10 1799, 1626 allée du Vieux-Pont-de-Sèvres PC10 1799M1, 1626 allée du Vieux-Pont-de-Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

1422W30

Date

2010

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), Dôme (rue du), Vieux-Pont-de-Sèvres (allée du)