85W

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Cote/Cotes extrêmes

85W

Date

1982-1987

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.95 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement de l'Urbanisme effectué le 24 août 1988.
Il regroupe des permis de construire et des permis de démolir (1984-1985).

Modalités d'entrées

Versement

PD85 1335, 164 bis rue d'AguesseauPD85 1337, 175-177, rue d'AguesseauPD85 1346, 38 rue du Chemin VertPD85 1366, 57 rue ReinhardtPD85 1369, 60-62 rue DanjouPD85 1384, 79 rue de SèvresPD85 1395, 126 avenue Victor HugoPD85 1399, 14 rue de la FermePD85 1400, 104-106 rue d'AguesseauPD85 1448, 104-106 rue d'AguesseauPD86 1481, 46 rue ReinhardtPD86 1483, 32-34-36 rue de BellevuePD86 1506, 91 rue Galliéni, 40 à 42 rue de la Belle Feuille

Cote/Cotes extrêmes

85W10

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-0/C-8)