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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 31 766, 91 boulevard de la RépubliquePC 32 246, 91 boulevard de la RépubliquePC 30 422, 4 et 4 bis rue HeinrichPC 32 137, 12 à 20 rue de la BellefeuillePC 30 260, 51 rue du Point du JourPC 30 217, 101 avenue Victor HugoPC 31 427, 6 boulevard Jean JaurèsPC 31 428, 52 rue de la BellefeuillePC 31 982, 87 Boulevard de la République annuléPC 32 080, 31 avenue du Général Leclerc

Cote/Cotes extrêmes

480W63

Date

1973-1974

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (boulevard), Heinrich (rue), Victor-Hugo (avenue), Point-du-Jour (rue du), Belle-Feuille (rue de la), République (boulevard de la), Général-Leclerc (avenue du)