6 mai 1851. Dépouillement du budget de 1851. Approbation du compte administratif pour l'exercice 1850. Approbation du compte du receveur municipal. Prorogation de l'octroi, nouveau tarif. Créance Escarguel, admise en non-valeur. Indemnité du commissaire de police pour le chauffage. Modification à l'alignement de la rue de la Mairie.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

6 mai 1851. Dépouillement du budget de 1851. Approbation du compte administratif pour l'exercice 1850. Approbation du compte du receveur municipal. Prorogation de l'octroi, nouveau tarif. Créance Escarguel, admise en non-valeur. Indemnité du commissaire de police pour le chauffage. Modification à l'alignement de la rue de la Mairie.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/73

Date

1851

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Ancienne-Mairie (rue de l')

Mots clés matières

OCTROI, POLICE, RESEAU ROUTIER, FINANCES COMMUNALES

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