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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC99 0774, 41 rue de Sèvres PC99 0775, 41 rue de Sèvres PC99 0778, 48bis rue de l'Est PC99 0779, PC annulé PC99 0782, 22 rue Fernand Pelloutier PC99 0787, 99 rue Thiers PC99 0790, 22 rue Gallieni PC00 0793, 13 rue de Paris PC00 0796, 2 à 18 rue des Longs Prés

Cote/Cotes extrêmes

968W19

Date

1999-2000

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-2)

Mots clés lieux

Fernand-Pelloutier (rue), Thiers (rue), Sèvres (rue de), Est (rue de l'), Gallieni (rue), Paris (rue de), Longs-prés (rue des)