8K - Élections diverses

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Cote/Cotes extrêmes

8K

Date

1919-1980

Importance matérielle

5 article(s)

Dimensions

0.65 ml

Modalités d'entrées

Versement

Elections du jury d'expropriation (1920-1936)Elections au conseil supérieur de la mutualité (1924-1937)Elections à la commission cantonale d'appel pour l'A.O. et l'A.F.N. (1925, 1927-1933)Elections du conseil d'administration de l'office départemental des pupilles de la nation (1925-1933)Elections de huit membres de la commission de délimitation ou de bornage pour la réfection du cadastre (18 juin 1933)Elections au comité départemental des mutilés et réformés de guerre (1927-1933)Election de deux membres du comité national des céréales (1933)Election d'un membre au conseil supérieur des sapeurs-pompiers (1919, 1920, 1924, 1928, 1932 et 1938)Elections au conseil départemental de l'assistance publique et privée (1934, 1935 et 1938, 1947 et 1952)Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux (1945-1959)

Cote/Cotes extrêmes

8K1

Date

1919-1959

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1959 (M2-6/B-7)