10 février 1853. Proposition du budget de 1853 pour la garde nationale. Communication du décret présidentiel du 26 mars 1852 sur la grande voirie de Paris et aplication à la commune. Vote de crédits supplémentaires et autres s'élevant ensemble à 4744,20 francs. Vote de sur-imposition pour dépenses extraordinaires. Modification du projet de construction d'une salle d'asile (nouvel emplacement).

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D5

Date

1853-1858

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D5/2

Date

1853

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières