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246W

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Cote/Cotes extrêmes

246W

Date

1987-1992

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 mars 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4283, 56 rue FessartPC91 4299, 88 avenue du Général LeclercPC91 4344, 76 avenue André Morizet, 29 rue de l'Ancienne Mairie, 68 rue de BillancourtPC91 4368, 67 à 69 rue GalliéniPC91 4415, 47 à 51 rue du Point du Jour, 53 à 65 place René ClairPC91 4430, 64 à 66 ter rue Galliéni

Cote/Cotes extrêmes

246W9

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-2/E-5)

Mots clés lieux

René-Clair (place), Point-du-Jour (rue du), Général-Leclerc (avenue du), Fessart (rue), Billancourt (rue de), Ancienne-Mairie (rue de l'), André-Morizet (avenue), Gallieni (rue)