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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC04 1154, 9 boulevard d'Auteuil PC04 1156, 14 avenue des Mimosas PC04 1156M1, 14 avenue des Mimosas PC04 1158, 19 rue de Vanves PC04 1168, 33 rue Anna-Jacquin PC04 1171, 65 rue du Chemin Vert PC04 1173, 49 rue Georges-Sorel PC04 1180, 241 rue Gallieni PC04 1182, 69 boulevard Jean-Jaurès PC04 1182M1, 69 boulevard Jean-Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

1422W2

Date

2004

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Chemin-vert (rue du), Georges-Sorel (rue), Gallieni (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Anna-Jacquin (rue), Vanves (rue de), Mimosas (rue des), Auteuil (boulevard d')