1M - Édifices publics

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1028-1987

Importance matérielle

94 article(s)

Dimensions

5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Fonctionnement : délibérations (dont fixation des tarifs de location), règlement, état des locations (1897-1899), contrats de location, correspondance (1897-1925).

Cote/Cotes extrêmes

1M56

Date

1897-1925

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable