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492W

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Cote/Cotes extrêmes

492W

Date

1989-1997

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 décembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1989-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 2957, 15 rue de SeinePC90 3791, 15 rue de SeinePC90 3919, 5 rue des Tilleuls , 66 rue du ChâteauPC90 4041, 13 à 15 rue de la Rochefoucault

Cote/Cotes extrêmes

492W1

Date

1989

Conditions d'accès

Communicable au bout de 8 ans à partir de 1989 (M3-9/B-3)

Mots clés lieux

Château (rue du), Seine (rue de), La Rochefoucauld (rue de), Tilleuls (rue des)