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403W

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Cote/Cotes extrêmes

403W

Date

1988-1994

Importance matérielle

14 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 juin 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1988-1994).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 6081, 39 rue ThiersPC94 6157, 3 ruede la PaixPC94 6155, 97 avenue Edouard VaillantPC94 6177, 10 rue de ClamartPC94 6293, 26 à 28 rue de l'Ancienne MairiePC94 6354, 264bis boulevard Jean JaurèsPC90 4098, 93 rue de ParisPC90 4099, 5bis à 7bis avenue du Général de Gaulle

Cote/Cotes extrêmes

403W14

Date

1990-1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-7/E-3)

Mots clés lieux

Paix (rue de la), Paris (rue de), Clamart (rue de), Thiers (rue), Edouard-Vaillant (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Ancienne-Mairie (rue de l'), Charles-de-Gaulle (avenue)