PC85 1338, 276 boulevard Jean JaurèsPC85 1358, 114 boulevard Jean JaurèsPC85 1389, 17 rue de SeinePC85 1410, 32-36 rue du DômePC85 1428, 16 rue Fernand PelloutierPC85 1433, 32-34-36 rue du DômePC86 1572, 32-34-36 rue du DômePC86 1575, 21 rue des Longs PrésPC86 1624, 276 boulevard Jean JaurèsPC86 1492, 114 bis boulevard Jean Jaurès

Aide à la recherche

92W

Déplier tous les niveaux

92W

Cote/Cotes extrêmes

92W

Date

1984-1987

Importance matérielle

4 article(s)

Dimensions

0.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereaux d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement