- Elections à la commission nationale paritaire (1957, 1959, 1961 et 1965)- Election des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités (1936-1971)- Elections à la commission paritaire départementale (1957-1960 et 1962-1963)- Référendum du 14 juin 1950 pour la détermination de la représentation syndicale dans diverses commissions- Procès verbaux de la commission paritaire intercommunale (1954-1964)

Aide à la recherche

10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

10K1

Date

1936-1971

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971 (M2-6/C-3)