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589W

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Cote/Cotes extrêmes

589W

Date

1988-1998

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2.04 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 8 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1988-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 6307, 24, rue Nungesser et ColiPC94 6323, 65 rue des Peupliers, 31 à 33bis avenue Edouard Vaillant,PC94 6330, 120 à 122 avenue Jean-Baptiste ClémentPC94 6333, 32, rue GallieniPC94 6337, 145-159 rue d'Aguessau, sente des Aveugles

Cote/Cotes extrêmes

589W15

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/E-5)

Mots clés lieux

Peupliers (rue des), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Edouard-Vaillant (avenue), Aveugles (sente des), Aguesseau (rue d'), Gallieni (rue), Nungesser-et-Coli (rue)