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936W

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Cote/Cotes extrêmes

936W

Date

2002-2002

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.56 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 11 août 2005.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (2002).

Modalités d'entrées

Versement

DT02 1755, 130 rue de Paris DT02 1756, 50 avenue Jean-Baptiste Clément DT02 1758,153 boulevard Jean Jaurès DT02 1759, 98 rue Galliéni DT02 1760, 53 avenue Voie Lactée DT02 1761, 164 avenue du Maréchal Juin DT02 1762, 68 rue Aguesseau DT02 1763, 2 rue Moreau-Vauthier DT02 1764, 101 avenue Victor Hugo DT02 1765, 13 Lemoine DT02 1766, 69 avenue André Morizet

Cote/Cotes extrêmes

936W7

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2012

Conditions d'accès

Communicable (M3-22/C-6)

Mots clés lieux

Paris (rue de), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Gallieni (rue), Voie-Lactée (avenue de la), Maréchal-Juin (avenue du), Aguesseau (rue d'), Moreau-Vauthier (rue), Victor-Hugo (avenue), Lemoine (rue), André-Morizet (avenue)