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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 1063, 9 boulevard Jean JaurèsPC84 1065, 38-40 boulevard Jean JaurèsPC84 1070, 52 rue du Point du JourPC84 1072, 155 rue du Vieux Pont de SèvresPC84 1074, 17 rue de SeinePC84 1089, 69 bis rue de BillancourtPC84 1094, 14 rue Fernand PelloutierPC84 1096, 129 rue de SillyPC84 1097, 155 rue du Vieux Pont de SèvresPC84 1098, 27 rue GalliéniPC84 1100, 57-59 rue du Chemin VertPC84 1102, 17 rue de SeinePC84 1107, 87 rue de Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

69W21

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-0/C-2)

Mots clés lieux

Fernand-Pelloutier (rue), Silly (rue de), Jean-Jaurès (boulevard), Chemin-vert (rue du), Sèvres (rue de), Gallieni (rue), Billancourt (rue de), Seine (rue de), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Point-du-Jour (rue du)