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461W

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Cote/Cotes extrêmes

461W

Date

1987-1995

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 9 mai 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC92 5017, 35 rue Paul Bert, 185 rue d'Aguesseau PC92 5091, 24bis avenue André Morizet, 1-3 rue Jules Henripré, 112 rue Galliéni, 62-64 rue de la Saussière (parking de la mairie) PC92 5252, 17 avenue du général Leclerc, 5 avenue Desfeux PC92 5268, 14ter rue du Pavillon PC92 5278, 35 rue Paul Bert, 185 rue d'Aguesseau PC92 5346, 183 boulevard Jean Jaurès PC92 5420, 10bis boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

461W16

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-8/E-1)

Mots clés lieux

Jules-Henripré (rue), Desfeux (avenue), Jean-Jaurès (boulevard), Général-Leclerc (avenue du), Saussière (rue de la), Gallieni (rue), André-Morizet (avenue), Aguesseau (rue d'), Paul-Bert (rue), Pavillon (rue du), Parking de l'Hôtel de ville