PC90 3830, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172bis rue de BillancourtPC90 3914, 52 à 58 rue des Abondances, 36 à 53 rue Saint-DenisPC90 4127, 6 villa Pauline, 51 rue Thiers

Aide à la recherche

393W

Déplier tous les niveaux

393W

Cote/Cotes extrêmes

393W

Date

1986-1994

Importance matérielle

21 article(s)

Dimensions

2.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Aplpication du droit des sols effectué le 29 mars 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1994). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement