Listes du jury criminel (1948, 1959-1968 et 1970 à 1980)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

8K - Élections diverses

Déplier tous les niveaux

8K

Cote/Cotes extrêmes

Date

1919-1980

Importance matérielle

5 article(s)

Dimensions

0.65 ml

Modalités d'entrées

Versement

Listes du jury criminel (1948, 1959-1968 et 1970 à 1980)

Cote/Cotes extrêmes

8K2

Date

1948-1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1959 (M2-6/B-7)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.