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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 1839, 60 bis rue de l'EstPC87 1840, 18 rue du BelvédèrePC87 1980, 127 rue du Vieux Pont de SèvresPC87 1984, 10 rue Louis Pasteur, 16 à 18 rue Louis pasteurPC87 2192, 160 rue de ParisPC87 2205, 11 rue des TilleulsDT84 1135, 52 route de la ReineDT85 1267, 63 rue la RochefoucoaultDT85 1342, 103 avenue Edouard-Vaillant

Cote/Cotes extrêmes

69W17

Date

1984-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-0/B-8)

Mots clés lieux

Tilleuls (rue des), Paris (rue de), Louis-Pasteur (rue), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Belvédère (rue du), Est (rue de l'), Reine (route de la), La Rochefoucauld (rue de), Edouard-Vaillant (avenue)