Prime à la première naissance et prime à la natalité, organisation et fonctionnement : décrets, JO, BMO, extraits du recueil des actes administratifs, circulaires, règlement départemental, coupures de presse, rapport.

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17Q - Protection de la famille, aide aux familles nombreuses

Déplier tous les niveaux

17Q

Cote/Cotes extrêmes

17Q

Date

1920-1974

Importance matérielle

42 article(s)

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

aide sociale, famille

Encouragement national aux familles nombreuses

Mots clés matières

famille, aide sociale légale

Prime à la première naissance et prime à la natalité, organisation et fonctionnement : décrets, JO, BMO, extraits du recueil des actes administratifs, circulaires, règlement départemental, coupures de presse, rapport.

Cote/Cotes extrêmes

17Q14

Date

1920-1947

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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