2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Taxe municipale sur les chiens : déclarations(catégorie 1 : chien d’agrément et chien servant à la chasse – catégorie 2 : chien servant à la garde des troupeaux, habitations, magasins, ateliers… et d’une manière générale, tous ceux qui ne sont pas dans la catégorie 1), 6 octobre 1962 au 18 avril 1967

Cote/Cotes extrêmes

2G183

Date

1962-1967

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation