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124W

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1981-1989

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 mai 1989.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisation de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Les éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 (bordereau d'élimination n°31).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1323, 57 quai du Point du JourPC84 1008, 16 avenue André MorizetPC85 1283, 31 rue VauthierPC84 1111, 166 boulevard Jean JaurèsPC84 1106, face 26 quai Alphonse Le GalloPC85 1361, 67 avenue André MorizetPC84 1113, 2 à 18 rue des Longs PrésPC85 1262, 4-5 quai du 4 septembrePC84 1055, 185 boulevard Jean JaurèsPC84 1095, 9 rue Gambetta

Cote/Cotes extrêmes

124W10

Date

1984-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/B-4)

Mots clés lieux

Gambetta (rue), Quatre-Septembre (quai du), Longs-prés (rue des), Alphonse-Le Gallo (quai), Jean-Jaurès (boulevard), Vauthier (rue), André-Morizet (avenue), Point-du-Jour (quai du)