Aide à la recherche

461W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

461W

Date

1987-1995

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 9 mai 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

DT93 5510, 28 avenue du Général Leclerc DT93 5585, 13bis rue des Longs Prés, 5 villa des FleursDT93 5720, 25bis boulevard Jean Jaurès DT95 0174, 7-9 quai du 4 septembre (Jardins Albert Kahn)

Cote/Cotes extrêmes

461W6

Date

1993-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 (M3-8/D-8)

Mots clés lieux

Longs-prés (rue des), Fleurs (villa des), Quatre-Septembre (quai du), Général-Leclerc (avenue du), Jean-Jaurès (boulevard)