Révision des listes électorales : - commission administrative (1970)- tableaux rectificatifs au 28 février 1971- tableaux rectificatifs au 9 janvier et au 29 février 1972

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1K - Listes électorales

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Cote/Cotes extrêmes

Date

1873-1982

Importance matérielle

412 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Révision des listes électorales : - commission administrative (1970)- tableaux rectificatifs au 28 février 1971- tableaux rectificatifs au 9 janvier et au 29 février 1972

Cote/Cotes extrêmes

1K13

Date

1970-1972

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1952 (M2-6/A-1)

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