PC90 4215 (1990-1991), 57 rue de BellevuePC90 4219 (1990), 32 rue Louis PasteurPC90 4226 (1990-1991), 7 rue de Montmorency, 34 rue Saint DenisPC90 4233 (1990-1991), 80 rue EscudierPC90 4243 (1990-1991), 18 rue Rieux

Aide à la recherche

432W

Déplier tous les niveaux

432W

Cote/Cotes extrêmes

432W

Date

1988-1995

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 31 décembre 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des certificats d'urbanisme (CU) (1988-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement