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553W

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Cote/Cotes extrêmes

553W

Date

1990-1997

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 septembre 1998.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1990-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 6209, 22-24 rue de SèvresPC94 6213, 7 villa Marie Justine, 78 route de la ReinePC94 6214, 7 villa Marie Justine, 78 route de la ReinePC94 6320, 31 rue GutembergPC94 6278, 18 rue Jules FerryPC94 6198, 11 rue Traversière

Cote/Cotes extrêmes

553W6

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/A-2)

Mots clés lieux

Sèvres (rue de), Reine (route de la), Marie-Justine (villa), Gutenberg (rue), Jules-Ferry (rue), Traversière (rue)